L’encadrement des loyers est aujourd’hui une pratique courante en ce qui concerne quelques territoires, notamment, à Paris. Le principe consiste à limiter les éventuelles hausses de loyer selon certaines conditions. A vrai dire, l’encadrement des loyers concerne tous les logements remis en location après qu’un locataire ait quitté celui-ci. A savoir que ce dernier est aussi valable pour n’importe quel logement lors d’un renouvellement de bail. Autant aussi dire que l’encadrement des loyers touche principalement différentes villes où les loyers sont particulièrement très élevés. Et cela, qu’ils soient meublés ou louer à vide.

Les principaux concernés par la pratique

Comme annoncé ci-dessus, l’encadrement des loyers ne touche pas tous les propriétaires de biens immobiliers. En effet, sont concernés par celui-ci les propriétaires bailleurs qui met en location des logements vides ou meublés selon le cas. Il est toutefois à savoir que l’encadrement des loyers n’est valable pour un bien que lorsque celui-ci sert de résidence principale au loueur. L’encadrement des loyers n’est également appliqué que dans certaines zones considérées comme étant tendues. Sur la pratique, le principe concerne plus d’un millier de commune comprenant chacune une vingtaine d’agglomération environ.

Le fonctionnement de l’encadrement des loyers

L’encadrement des loyers est une limitation d’un loyer lors de la relocation de celui-ci. Plus précisément, il s’agit ici d’une loi interdisant à un propriétaire d’augmenter son loyer lorsque celui-ci prend un nouveau locataire. Le principe de l’encadrement des loyers est que le nouveau loyer imposé ne peut excéder le dernier loyer en vigueur et payé par le dernier locataire. Il existe toutefois à savoir qu’il existe certaines mesures permettant la libre définition ou non d’un loyer. Bref, l’encadrement des loyers n’est possible que sous certaines conditions. Autant pourtant dire que les loyers des zones concernées peuvent faire l’objet d’un assouplissement d’encadrement.